Conditions générales de vente OnlyPlantes
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues entre OnlyPlantes, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale réalisant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: Le Vendeur n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge inférieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à OnlyPlantes implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. La commande est validée après saisie des informations de paiement et clic sur le bouton de confirmation. Le Client reçoit un email de confirmation à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) — aucune TVA n'est applicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements sont sécurisés et traités via la plateforme Systeme io. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Article 5 : Livraison
Les produits numériques sont livrés par email immédiatement après confirmation du paiement, à l'adresse email renseignée lors de la commande. Par conséquent, le Client doit être particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse électronique saisie. En cas de non-réception, le Client est invité à vérifier ses spams avant de contacter le Vendeur à l'adresse greenteam@onlyplantes.com
La livraison de produits physique est faite à l’adresse indiquée lors de la commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe que vous saisissez de l’adresse postale pour les produits physiques et spécialement au code postal). Les risques seront à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 5 bis : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En validant sa commande et en accédant au téléchargement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les produits numériques livrés immédiatement.
Toutefois, en cas de problème technique empêchant l'accès au produit, le Vendeur s'engage à trouver une solution dans les 48 heures suivant le signalement.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés par OnlyPlantes (textes, guides, programmes, visuels, marque) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Le Client bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation des produits achetés. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou utilisation commerciale est formellement interdite sous peine de poursuites.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par OnlyPlantes ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Désinscription".
Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°NUMEROCNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, email, adresse) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et l'envoi du produit.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : greenteam@onlyplantes.com
Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf nécessité liée au traitement du paiement.
Article 8 : Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation avant toute action judiciaire.
Médiateur compétent : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean — 75017 Paris
Le recours à la médiation est possible après démarche préalable écrite auprès du Vendeur
restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours.
Article 9 : Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Evry seront saisis.
Article 10 : Contact
OnlyPlantes - France
Email : greenteam@onlyplantes.com
SIRET : 49273951100045
Mise à jour : août 2026